Région wallonne - Réforme de la fiscalité automobile à partir du 1/07/2025
Le 6 septembre 2023, le Parlement wallon a approuvé une réforme de la fiscalité automobile. La mise en chantier de ce projet de décret date pourtant de la législature passée (2014-2019), TRAXIO ayant été actif sur ce dossier dès sa genèse. Cabinets ministériels, Administration, organes de consultation, fédérations interprofessionnelles, opposition, mémorandum politique... tous les canaux exploitables l’ont été dans le but de réduire l’impact d’un projet, qui, dans sa conception initiale, aurait pu aboutir à une catastrophe.
La presse est unanime à ce sujet, il a été réduit à peau de chagrin. La réforme ne porte plus que sur la taxe de mise en circulation, qui ne représente qu’une vingtaine de % du total de la fiscalité auto (TC+TMC). Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquera lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion.
À partir du 1er juillet 2025, le calcul sera basé sur les éléments suivants : la puissance du moteur exprimée en kilowatts, les émissions de CO2, la masse maximale autorisée et le carburant. Comme aujourd'hui, le montant de la TMC restera dégressif, c'est-à-dire qu'il diminuera avec l'âge du véhicule.
La nouvelle législation prévoit une réduction de 100 euros par ménage pour les familles nombreuses (avec 3 enfants ou plus). Cette réduction est appliquée sous certaines conditions et est limitée à un véhicule par ménage. Les familles ayant la garde alternée des enfants peuvent également bénéficier de cet avantage.